Résultats pour “Droit”
Droits de l’enfant : l’Unicef France forme les collectivités
Fruit d’un travail collaboratif avec des représentants de son réseau Ville amie des enfants et l’IFAC (Institut de Formation, d’Animation et de Conseil), l’Unicef France propose son premier module de formation à destination des agents des collectivités territoriales : “Faire vivre les droits de l’enfant au quotidien”.
Quand le droit à la vie familiale fait rempart aux règles d’urbanisme
Dans une décision du 17 décembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le juge des référés ne pouvait ordonner l'enlèvement de caravanes occupées par des gens du voyage en méconnaissance du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, sans examiner la proportionnalité de cette mesure au regard du...
Régionales 2015 : droite 7 – gauche 5 et le FN en progression constante
Les Français ont voté. Le verdict sorti des urnes a privé le FN des présidences de régions, mais pas des Conseils régionaux. Sa "défaite" pèse lourd, très lourd sur la vie politique française. La Droite remporte sept régions, la Gauche en sauve cinq… Dans un camp, comme dans l'autre, pas...
Accès aux droits et aux services publics : le CGET et le Défenseur des droits signent une convention de partenariat
Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l’égalité des territoires, et Jacques Toubon, Défenseur des droits, viennent de signer une convention de partenariat concernant les territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zones rurales et périurbaines.
L’accueil des réfugiés dans les collectivités : droit d’asile, procédures et aides financières
LégiLocal, partenaire du Journal des Communes, propose, le jeudi 5 novembre de 9h à 9h30, une conférence en ligne gratuite sur le contexte juridique et procédures liées à l'accueil des réfugiés dans les collectivités.