Par un arrêt du 28 novembre 2012, le Conseil d'Etat vient d'annuler la troisième version des tarifs d'utilisation des réseaux d'électricité (dits TURPE 3) en application depuis le 1er août 2009. Difficile toutefois pour l'heure d'en évaluer les conséquences concrètes pour les opérateurs et les usagers.
Par deux décisions rendues ce 23 novembre, le Conseil constitutionnel confirme, s'il en était besoin, la nécessité de la réforme en cours destinée à donner à l'article 7 de la Charte de l'environnement toute sa portée.
La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes déposées, par le Medef notamment, contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (Spl).
A l’instigation du Conseil Général du Haut-Rhin, des travaux de restauration en faveur de la biodiversité vont être entrepris dans la forêt départementale du Hohlandsbourg à Wintzenheim.
Au terme de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public, les parlementaires disposent désormais d'un "calendrier de discussion" pour le second volet intéressant les décisions individuelles et des collectivités territoriales.
A la suite de l'intervention du président de la République lors du Congrès des Maires, notamment sur la question du "mariage pour tous", la garde de Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, a tenu a apporter quelques précisions.
Les entreprises Areva, Lesieur et Bolera ont remporté les prix Pinocchio du développement durable 2012. Organisé chaque année depuis 2008 par l’ONG Les Amis de la Terre, en partenariat avec le Centre de recherche et d'information pour le développement (CRID) et Peuples Solidaires, ces prix ont suscité cette année le...
