Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative à la création de la HAEA

Les sénateurs viennent d’adopter aujourd’hui la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière environnementale presentée par Mme Blandin. Rappelons que cette proposition a pour objet de compléter les mécanismes d’alerte en matière de veille sanitaire notamment par la création d’une Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte (articles 1 à 7), par la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale (article 8), ou par l’instauration d’une « cellule d’alerte sanitaire et environnementale » dans les établissements publics de onze salariés ou plus, à caractère industriel et commercial et à caractère administratif qui emploient du personnel dans les conditions du droit privé (articles 9 et 10).

Les parlementaires EELV se sont félicités de l’adoption de cette loi par le Sénat « pour la protection des lanceurs d’alerte » ; cette proposition intervenant alors que l’actualité sur le sujet est assez foisonnante, notamment après la condamnation de scientifiques italiens dans l’affaire du séisme de l’Aquila et après la publication de l’étude sur les OGM du professeur Séralini.

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