Une campagne européenne en faveur des zones 30
Pourquoi le 50 km/h en ville ? Cette vitesse de référence aux allures de dogme, plusieurs associations en interrogent la pertinence et la remettent en cause.
Résultats pour “Droit”
Code minier : une réforme à creuser
Dans l'attente de la discussion prochaine du projet de loi réformant la partie législative du Code minier, le gouvernement vient d'en dévoiler les grands axes en Conseil des ministres. Plusieurs pistes semblent toutefois encore à l'étude.
La vie de château pour la mairie de Pessat-Villeneuve
"C'est signé !" écrit fièrement le maire de Pessat-Villeneuve, Gérard Dubois à ses 507 administrés. Ces quelques mots ont ravi les Villeneuvois, même s'ils savent que cette signature vaut 1,9 million d'euros...
Autorisations d’urbanisme : un projet de décret permet certains ajustements
De nombreuses mesures correctives concernant le régime des autorisations d'urbanisme font l'objet d'un nouveau texte en consultation, permettant notamment d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les préoccupations environnementales ou encore de remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher.
L’Unicef consulte les citoyens de 6 à 18 ans
Pour la première fois en France, l’Unicef lance une consultation nationale des 6/18 ans, par le biais d’un questionnaire de 100 items portant sur 4 thématiques, diffusé via son réseau Ville amie des enfants.
Le Conseil d’État va généraliser les téléprocédures en 2013
Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs). Après des expérimentations menées avec succès dans les juridictions franciliennes, l’application va être progressivement généralisée au cours de l’année 2013.
Des femmes s’engagent pour la sécurité de leur quartier
Le Secrétariat général à la Ville publie un guide méthodologique sur les marches exploratoires de femmes, et sur les conditions de leur mise en œuvre et de leur réussite.
Electrification rurale : le régime d’aide se précise
Très attendu, compte tenu des difficultés liées à la mise en place du nouveau dispositif, un décret publié ce 16 janvier vient préciser la procédure d'attribution des aides à l'électrification rurale.
Projet LégiLocal : une grande base des actes administratifs communaux, complément local de Légifrance
La technologie d’enrichissement sémantique de contenu de Temis associée à l’expertise de Victoires Editions sur l’administration des collectivités territoriales se mettent au service de la vie publique locale.
France énergie éolienne juge les schémas régionaux
Les professionnels de l'éolien à travers l’association France Energie Eolienne (FEE) dressent un premier bilan des schémas régionaux éoliens deux ans après leur mise en place, et distinguent bons et mauvais élèves.