Trois projets de décrets, soumis à consultation, écartent l'application du régime de l'approbation tacite pour une liste de décisions entrant dans le champ de compétence du ministère de l'Ecologie.
Après avoir été expérimenté dans 13 départements, le "téléphone grand danger" va être déployé sur l'ensemble du territoire. Il permettra aux femmes en grand danger, victimes de violences au sein du couple ou de viols de donner l'alerte.
Cités Unies France et le Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine ont décidé de l'ouverture d'un fonds d'urgence au titre de l'aide humanitaire et pour la réhabilitation.
Pour encourager le regroupement des collectivités à l'échelle des bassins versants, le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation les projets de textes relatifs à la délimitation des périmètres d'intervention des structures territoriales.
Un décret du 23 juillet 2014 précise les modalités selon lesquelles l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) restitue aux autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) et au syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) les sommes recouvrées, auprès des employeurs, au titre du versement destiné au financement des transports en...
Les premiers essais in situ sont en cours et se poursuivront jusqu'à fin août, mais c’est à partir du mois de septembre que les Aubagnais grimperont dans les huit rames du Citadis compact, le tramway de dernière génération d’Alstom.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville.
L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du 19 juin, l'examen du projet de réforme ferroviaire, tentant d'apaiser les syndicats grévistes de la SNCF, et accédant en partie aux attentes des régions désireuses d'affirmer leur rôle d'autorités organisatrices.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné la ministre de l'Ecologie le 10 juin sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Périmètre et composition de l'Agence française de la biodiversité, déclinaison territoriale, impact de la réforme territoriale, place de l'outre-mer, biodiversité terrestre, sites inscrits, recours...
La Commission mixte paritaire a adopté le 4 juin dernier le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, qui introduit un mécanisme de solidarité permettant aux collectivités territoriales d’allouer jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets des services...
