La Cour des comptes s’est penchée sur le fonctionnement des services déconcentrés de l’État et, comme à son habitude, elle n'est pas tendre. Pour les sages de la rue Cambon, l'heure est venue de revoir de fond en comble l'organisation de l'administration sur le terrain.
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Adoptée par un vote unanime en première lecture à l’Assemblée le 30 novembre, la proposition de loi relative à l'exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) devrait permettre une prise en charge plus sereine de ces nouvelles compétences. Mais certains y voient un...
A l’issue de son examen en séance publique, les 7 et 8 novembre, le Sénat a approuvé le projet de loi mettant fin à l'exploitation des hydrocarbures en France en 2040, dans une version profondément remaniée par le travail en commission. Recentré sur les enjeux économiques, le texte multiplie, contre...
Les sénateurs ont achevé le 25 octobre l'examen en commission du projet de loi visant à cesser d'ici 2040 l'exploitation de gaz et de pétrole sur le territoire national. Saisie sur le fond, la commission des affaires économiques a apporté de nombreuses modifications au texte, en cherchant à le recentrer...
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une proposition de loi sénatoriale simplifiant les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable.
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public...
A l'issue de leur Congrès qui s'est tenu sur les terres finistériennes de Poullan-sur-Mer le week-end dernier, les Maires ruraux ont adopté plusieurs motions : l'une sur les contrats aidés, une autre sur l'exercice de la compétence Eau et Assainissement, la troisième demandant l'adoption d'une loi en faveur des communes et...
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
