Simplification des procédures relevant de la loi sur l’eau
Deux décrets publiés au Journal officiel du 3 juillet parachèvent la simplification des procédures relevant de la loi sur l'eau.
Résultats pour “Droit de l'environnement”
Des pistes pour améliorer la protection des réseaux d’infrastructures
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
Autorisation environnementale unique : l’expérimentation s’étend aux projets relevant de la loi sur l’eau
Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.
Directive Seveso 3 : le volet réglementaire parachève la transposition
Deux décrets, publiés ce 5 mars, intègrent dans le Code de l'environnement l'ensemble des évolutions issues de la nouvelle directive Seveso 3. Modalités de classification des substances dangereuses, participation du public, servitudes d'utilité publique, plans d'opération interne... autant de dispositions qui témoignent d'une restructuration en profondeur.
Autorisations d’urbanisme : le décret correctif est publié
Dans l'attente du feu vert du Conseil constitutionnel à la réforme pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un décret correctif, publié le 1er mars, permet notamment de simplifier le régime des autorisations d'urbanisme, d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ou encore de remédier aux effets...
Les plans de prévention des risques naturels ne sont pas soumis à évaluation environnementale, selon le Conseil d’Etat
Par un arrêt rendu le 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient de retenir l'inapplicabilité de la procédure d'évaluation environnementale aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement, dont la finalité est "d'assurer la protection civile des populations contre les risques...
Sécurité des canalisations de transport “multifluides” : le dispositif clarifié
Un décret du 27 décembre 2013 clarifie certaines dispositions du Code de l'environnement relatives aux canalisations de transport "multifluides".
Publication de la loi sur la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises
La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les...
PPRT : des pistes pour faciliter l’accompagnement des riverains
Présenté comme une "boîte à outils", un rapport du CGEDD invite à passer à l'action pour l'ensemble des 30.000 logements riverains des sites industriels concernés par des PPRT impliquant des travaux, et ce d'ici trois ans.