Résultats pour “Droit - Justice”
Les députés garantissent le droit d’accès à la cantine pour tous les enfants
Les députés ont adopté jeudi12 mars, en première lecture, une proposition de loi radicale de gauche pour garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe, alors que certaines communes sont tentées de ne la réserver qu'à ceux dont les parents travaillent.
La justice interdit un forage d’hydrocarbures en Seine-et-Marne
Présenté comme une "première en France" par les militants anti-gaz de schiste, un jugement rendu le 12 mars par le tribunal administratif de Melun vient d'interdire un forage d'exploration pétrolière sur le territoire de la commune de Nonville en Seine-et-Marne.
Commerces de proximité : les maires vent debout contre les volets baissés
Face aux fermetures imposées du fait du confinement, les élus locaux montent au créneau pour sauver leurs petits commerces et signent des arrêtés de police pour les autoriser à accueillir du public, quitte à se faire rappeler à l'ordre par les préfets.