Résultats pour “Domaine public”
30 propositions pour rénover le modèle de soutien public au sport professionnel et assurer sa régulation
Après six mois d’auditions, de tables rondes, d’entretiens et de déplacements, la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales présidée par Michel Savin (UMP – Isère) vient d’adopter son rapport à l’unanimité.
De nouvelles modalités de participation du public à l’essai
A titre expérimental, depuis le 1er janvier et jusqu'au 1er octobre 2014, dans le cadre des consultations organisées sur certains projets de décrets et d'arrêtés ministériels, les observations du public présentées sur le projet de texte seront rendues accessibles par voie électronique au fur et à mesure de leur dépôt.
Les propositions du rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher) a adopté un rapport, rédigé par Edmond Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine), relatif aux relations entre les collectivités territoriales et le secteur public ferroviaire français.
Les Maires Ruraux appellent au secours et demandent que la santé soit déclarée service public universel
Devant l’urgence de réagir aux impacts de la diminution de l’offre de soin (médecins, infirmières, personnels paramédicaux et maintien à domicile,…) en zones rurales, les Maires Ruraux réunis en assemblée générale à Barbaste (47) tirent à nouveau la sonnette d’alarme et demandent que la santé soit déclarée service public universel.
Participation du public : un projet de loi en consultation
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation, jusqu'au 24 septembre prochain, un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public.
L’Etat publie son Guide sur les achats publics équitables
Le Guide sur les Achats publics issus du commerce équitable vient de paraître. C’est un signal d’encouragement pour le développement d’une commande publique durable qui, en outre, s’affirme comme un véritable levier de soutien au commerce équitable dans les territoires et un vecteur de croissance des produits du secteur.