Résultats pour “Domaine public”
L’Ile-de-France peaufine ses Assises de l’énergie
Le 27 septembre, lors d'un point d'étape sur la politique environnementale menée par sa collectivité, Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé la tenue en novembre d'Assises de l'énergie réunissant les principaux acteurs régionaux du secteur.
Non conformité partielle de la loi pour la confiance dans la vie politique
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jour sur la loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Après examen, plusieurs articles ont été censurés par l'institution.
Interdiction de l’exploration d’hydrocarbures : le projet de loi dévoilé par Nicolas Hulot
Arrêter la recherche d’hydrocarbures, telle est la priorité essentielle affichée par le projet de loi présenté par Nicolas Hulot lors du conseil des ministres ce 6 septembre. Repoussant à une échéance plus lointaine la refonte du code minier, cette première étape pourrait toutefois être accompagnée d’une réforme de la fiscalité...
Compétences locales de l’eau : la consultation des collectivités est engagée
La consultation publique sur la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) se poursuit dans les bassins métropolitains. Cette période de consultation auprès des collectivités et de leurs groupements dure jusqu'à à fin septembre 2017 et doit permettre de poursuivre sereinement ces travaux liés à la mise en œuvre...
Le rôle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions élargi
Un décret publié le 7 juillet vient préciser le rôle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Il s’agit de mettre "en cohérence" l’ensemble des missions exercées par l'Antai, qui participe depuis sa création essentiellement à la politique de sécurité routière, "en qualité de prestataire de services de l'Etat ou...
Retour sur les annonces de politique générale d’Edouard Phiippe
Devant la nouvelle Assemblée nationale, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement. Lors de son discours de politique général, il a décliné sa feuille de route et a obtenu la confiance des députés autour de trois grands axes : confiance, courage et conquête.
Ouverture du rail à la concurrence : l’Arafer capitalise sur les conseils des voisins européens
Le 29 juin, un colloque de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire a réuni près de 300 participants à Paris. Une première pour le gendarme du rail. Des retours d'expériences ont été partagés par des pays européens qui l'ont...
Territoires de projets : les clés d’un partenariat gagnant-gagnant
Le Sénat vient de publier un rapport d'information à partir des actes d'une table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et les pôles métropolitains organisée en décembre dernier. Le document met en avant la souplesse de ces structures pour fédérer des actions autour d'un territoire et de...
Collectivités : faire mieux avec moins grâce à la “pensée design”
L’Essec Business School et le Conseil départemental du Val d’Oise lancent un nouveau MOOC sur l’innovation publique et la pensée design. Le but : apporter des solutions aux multiples enjeux auxquels sont confrontés aujourd’hui les collectivités territoriales et les services de l’Etat. Actuellement ouvert à l’inscription, le MOOC est disponible...