La « stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2012-2015 », présentée le 2 mars par le ministère de l’Ecologie, engage un mouvement de repli des activités et des habitations, plus loin de la côte et de ses risques.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 12 janvier 2012 détermine les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable dispensées de toute formalité au titre du Code de l'urbanisme en raison de leur nature et de leur implantation en mer.
Une instruction gouvernementale du 13 décembre 2011 précise la réglementation applicable à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Le ministère de l'Ecologie ouvre une consultation publique, jusqu'au 4 décembre, sur un projet de décret définissant les nouvelles mesures de protection des habitats naturels et des sites d'intérêt géologique prévues par la loi Grenelle 2.
Afin de faciliter le développement des installations marines de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, la loi Grenelle 2 (art. 90 X) les dispense du respect des règles du Code de l'urbanisme.
Nouvelle venue dans le paysage des réseaux d’élus, l’Association nationale des élus des bassins (Aneb) monte en charge cette année et part à la rencontre des acteurs territoriaux en plein remous sur la Gemapi. À sa tête, Bernard Lenglet, fin connaisseur des politiques de l’eau et président de l’établissement public...
