Deux décrets, publiés ce 5 mars, intègrent dans le Code de l'environnement l'ensemble des évolutions issues de la nouvelle directive Seveso 3. Modalités de classification des substances dangereuses, participation du public, servitudes d'utilité publique, plans d'opération interne... autant de dispositions qui témoignent d'une restructuration en profondeur.
Communes, communautés... Elles sont 15 à avoir rejoint l'Agence France locale créée pour et par les collectivités et dont l'objet est de contribuer au financement leurs investissements par l'émission d'obligations.
Le 28 janvier, les Prix du Trombinoscope ont été décernés à l’Assemblée nationale. Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a été désignée Personnalité politique de l’année 2013, Jean Lassalle, le "député qui marche", Elu local de l’année.
Chartes, codes de conduite, recommandations, résolutions, contrats-types, l'Etat et les collectivités territoriales ont de plus en plus recours au droit souple. En publiant une étude sur ce thème, le Conseil d'Etat entend fournir aux pouvoirs publics une doctrine d'emploi répondant aux préoccupations de lutte contre l'inflation normative et de simplification.
L’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) a labellisé 216 communes françaises dont 149 participent pour la 1ère fois au concours 2012 de "Villes et Villages Étoilés" pour leurs efforts en faveur d’une meilleure qualité de la nuit et leur réduction de la pollution lumineuse.
En 2013 aussi, le Comité 21 et les associations des maires de France et des grandes villes de France déroulent, toujours en partenartiat avec le Groupe Environnement Magazine, les Rubans du développement durable.
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 janvier 2013, viennent modifier l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques.
Interrogé par Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, à l’occasion de la séance d’ouverture du 95ème Congrès des Maires de France, le président de la République, François Hollande s’est officiellement prononcé pour la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (AFFIL).
Vendredi 21 septembre, Michel Delebarre, sénateur maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de Dunkerque et du Syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque (Smaerd) a officialisé la nouvelle tarification éco-solidaire de l’eau lancée sur son territoire.
