Pour le Sénat, l’heure est venue de “laisser respirer les territoires”
La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"
Résultats pour “Distinction”
Évaluation des politiques cyclables : les villes battent la mesure
La mesure des fréquentations cyclables est un outil dont se saisissent de plus en plus de collectivités, en particulier depuis l'amélioration des systèmes de comptages dédiés. Le 23 janvier, trois métropoles ont partagé leurs retours d'expérience lors de la rencontre nationale du Club des villes et territoires cyclables, qui a...
“Villes de France” publie son Panorama de la police municipale
L'association d'élus Villes de France a réactualisé son Panorama de la police municipale. Etabli auprès d’une centaine de villes infra-métropolitaines, il permet de mieux connaître les pratiques et les attentes de ses membres en matière de sécurité locale.
La Garde nationale ne cesse de grossir ses rangs
Le 1er comité directeur de la Garde nationale, co-présidé par Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur, s’est tenu le mardi 10 janvier 2017 à l’Ecole militaire. Celui-ci a permis de dresser un bilan des mesures prises depuis la création de la Garde nationale, le...
Electromobilité : les territoires actifs récompensés par l’Avere
La 7ème édition des Trophées des Territoires Electromobiles organisée par l'Avere le mardi 13 décembre, a distingué quatre territoires un groupement de territoires et un syndicat pour leurs actions dans le développement de l'électromobilité.
Ariella Masboungi lauréate du Grand prix de l’urbanisme 2016
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a remis jeudi 1er décembre le Grand prix de l’urbanisme 2016 à Ariella Masboungi, inspectrice générale du développement durable au sein du Ministère du Logement. Elle a également distingué les lauréats du 6ème Palmarès des jeunes urbanistes.
Intermodalité : une étude de l’ADCF et Transdev guide les collectivités
Une étude sur le besoin de cohérence intermodale dans les politiques de déplacements a été présentée, le 22 novembre, par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et l'opérateur Transdev. Synthèse à mi-parcours d'un travail exploratoire qui s'inscrit dans un cadre régional et associera bientôt d'autres réseaux d'élus, cette étude gratuite...
Flottes de “véhicules à faibles émissions” : les critères en consultation
Une série de trois décrets en consultation fixe des critères spécifiques à respecter, en particulier lors du renouvellement des flottes de transports publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Les véhicules les plus vertueux pourront également bénéficier de facilités de stationnement et de circulation à la diligence des collectivités souhaitant...
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine
Mercredi 29 juin, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, ainsi considéré comme définitivement adopté.
Les exceptions au principe du “silence vaut acceptation” pour les collectivités
Lors du conseil des ministres du 18 mai, Bernard Cazeneuve a présenté un décret relatif aux exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités