Résultats pour “Déchets”
Responsabilité élargie du producteur : de nouvelles filières se structurent
Avec la parution ces derniers jours du décret organisant la récupération des bouteilles de gaz et de quatre arrêtés portant agrément d'éco-organismes, de nouvelles filières fondées sur la responsabilité élargie du producteur (REP) deviennent opérationnelles.
Pollution des sols : le régime des servitudes précisé
Un décret du 2 janvier 2013 précise le dispositif de prévention et traitement de la pollution des sols applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Le bassin francilien est une mine urbaine
La tradition chez Federec veut qu’en fin d'année, l’ensemble des adhérents et des personnalités extérieures se rassemblent dans un lieu prestigieux parisien pour échanger et boire le verre de l’amitié.
Un comité et six mois de réflexions
Delphine Batho a officiellement installé ce mardi 18 décembre le Comité pour la fiscalité écologique, dont la création fut annoncée lors de la Conférence environnementale.
Appel à contribution pour Ecocity 2013 : date limite repoussée au 15 décembre
Ecocity, le sommet mondial des villes durables, organisé en partenariat avec Ecocity Builders et l'ensemble des réseaux d'acteurs de la ville, aura lieu à Nantes les 25-27 septembre 2013 et sera le temps fort de l’année Nantes Capitale Verte Européenne. En attendant l'appel à contribution reste ouvert !
Les règles de fonctionnement des commissions de suivi de site précisées
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 15 novembre dernier précise les conditions de mise en œuvre des commissions de suivi de site (CSS) ayant vocation à constituer le nouveau cadre d'échange et d'information sur les actions menées par les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Tri sélectif : le Ministère de l’Ecologie propose un nouveau logo pour les emballages
Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 6 décembre prochain, sur un projet de décret relatif à une signalétique commune informant le consommateur sur tous les produits concernés par une collecte sélective.