Un décret publié ce 29 juin fixe les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de gabarit - prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme - pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive.
Un décret, publié ce 26 juin, modifie l'organisation de la filière de récupération des bouteilles de gaz entrée en vigueur en 2013.
Missions de la nouvelle "Agence de prévention de la corruption", définitions des lanceurs d'alerte et des représentants d'intérêts, volet domanialité et commande publique... la commission des lois a approuvé les principaux objectifs du projet de loi Sapin 2 tout en recherchant à mieux équilibrer ce texte dont de nombreuses dispositions...
Le parlementaires devront attendre encore un peu avant de partir en vacances puisqu'un décret publié samedi au Journal officiel et signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls Parlement les convoque en session extraordinaire à compter du 1er juillet.
Concrétisant la mutation des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient désormais à l'échelon intercommunal, un projet d'arrêté en consultation fixe les grandes orientations méthodologiques à retenir pour la comptabilisation des émissions et la mise à disposition du public.
Telle est la question soumise cette semaine à l'experte, docteur en droit public de LégiLocal et à laquelle elle répond dans une nouvelle Question-Réponse disponible dans le réseau.
Les députés viennent d'adopter, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi pour l'économie bleue. Le texte repassera au Sénat le 7 juin.
Le 31e palmarès du Pavillon Bleu récompense des communes et desports de plaisance pour la qualité de leur gestion environnementale. Le palmarès Pavillon Bleu 2016 de France metropolitaine et Outre-Mer a été dévoilé, mercredi 18 mai 2016, en partenariat avec la Région languedoc Roussillon Midi Pyrénées et en présence de Madame...
Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l'Environnement viennent de cosigner un arrêté - pris pour l'application de l'article R.331-24-1 du Code du sport - relatif aux compétitions de sports motorisés hors du domaine public routier.
Le MIN de Rungis s'est doté d'un pavillon réservé aux produits biologiques qui en fait la plus grande halle bio d'Europe. Il est inauguré aujourd'hui par le président de la République et les ministres de l'environnement et de l'agriculture.
