Suez et Dole créent les deux premières Semop pour l’eau et l’assainissement
Profitant de la nouvelle loi, la ville de Dole a signé avec le groupe Suez la création de deux Semop Doléa Eau et Doléa Assainissement pour une durée de 13 ans.
Résultats pour “Débats”
Dotations de l’Etat aux collectivités : tout est en ligne sur un site dédié
Le site permettant la consultation des montants des concours financiers de l’Etat au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités a été modernisé afin de permettre un accès direct et en toute transparence.
Baisse des dotations et refonte de la DGF en vue
André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale, l'a affirmé à notre confrère de l'agence Reuters : une réforme d'ampleur de la dotation d’État aux communes sera inscrite dans la loi de finances 2016. Soit une baisse de 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017 et, dans la foulée, une...
65 propositions pour une économie circulaire à l’échelle du Grand Paris
Les États généraux de l’économie circulaire lancé par la Ville de Paris se terminent cette semaine avec trois jours de débats et la présentation d’un livre blanc, qui compile les 65 propositions.
Il faut associer davantage les territoires à l’évaluation des politiques publiques
En France, la culture de l’évaluation des politiques publiques dans notre pays est insuffisante. C'est en tout cas l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son dernier avis, "Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques".
Intercommunalité : le seuil reste fixé à 20.000 habitants
L'Assemblée nationale a de nouveau voté mercredi soir en faveur d'un seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants. Un vote obtenu malgré les protestations de députés de l'opposition, mais aussi de la majorité.
La réforme du Code minier en route ?
Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur du groupe de travail sur la réforme du code minier, a présenté les conclusions de son groupe de travail le 20 mai 2015 devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale achève la loi Transition énergétique
Le projet de loi sur la transition énergétique revient en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les députés en débattent à partir du 19 mai avant le vote solennel prévu le 26 mai. Le texte concerne les énergies renouvelables, le bâtiment, l'économie circulaire, les transports et nouvelles mobilités...