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Expérimentations de l’autorisation unique et du certificat de projet : premier bilan avant généralisation

Expérimentations de l’autorisation unique et du certificat de projet : premier bilan avant généralisation

Condition majeure à la généralisation des expérimentations, l'accompagnement des acteurs privilégiant une organisation en mode projet pourrait initier des pratiques de coopération renforcée entre les administrations d'Etat et les collectivités, tant pour la délivrance du certificat de projet que pour celle de l'autorisation unique, selon un rapport commandé par le...

Chaque jour, une sélection du JO spécialement conçue pour les élus et les cadres territoriaux

Chaque jour, une sélection du JO spécialement conçue pour les élus et les cadres territoriaux

LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal. 

Clarification des compétences territoriales

Clarification des compétences territoriales

Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.