Tarif du gaz : les arrêtés rectificatifs sont parus
Trois arrêtés relatifs aux tarifs réglementés du gaz naturel viennent de paraître au Journal officiel du 23 avril 2013.
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Annulation à répétition d’arrêtés préfectoraux relatifs au projet de la SCI Nièvre Aménagement
Le projet de la SCI Nièvre Aménagement, qui vise à installer une installation de production d’électricité grâce à la biomasse, et notamment par chauffage de bois, est pour l’instant suspendu.
L’Etat condamné pour son laxisme
Le tribunal administratif de Rennes vient de rendre un jugement qui pointe la gestion trop laxiste du dossier des algues vertes par les préfets bretons.
Nitrates : vers la prolongation des programmes d’actions départementaux
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 19 avril prochain, prévoit la prolongation de la période transitoire pendant laquelle les quatrièmes programmes d'actions départementaux demeurent applicables simultanément à la mise en œuvre du programme d'actions national.
Eau, biodiversité, paysages : une circulaire fixe la feuille de route
Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.
Un plan d’urgence pour la qualité de l’air
Le Comité interministériel de la qualité de l'air a débouché sur un « plan d’urgence » présenté ce mercredi 6 février par les ministres de l’Écologie et des Transports.
Nouvelle annulation des tarifs réglementés du gaz
Par des décisions du 30 janvier 2013, le Conseil d'Etat vient d'annuler trois arrêtés en date du 27 juin 2011, du 18 juillet 2012 et du 26 septembre 2012 relatifs aux tarifs réglementés du gaz naturel.
Le Conseil d’État va généraliser les téléprocédures en 2013
Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs). Après des expérimentations menées avec succès dans les juridictions franciliennes, l’application va être progressivement généralisée au cours de l’année 2013.