Une convention de partenariat vient d’être signée entre la Maison de l’emploi de Paris (MEP) et les services achats de quatre ministères (Économie, Commerce extérieur, Redressement productif et Artisanat, Commerce et Tourisme). Le but ? Inciter et aider ces services à intégrer davantage de clauses sociales dans leurs appels d’offres,...
Une délégation de représentants de villes moyennes a rendu publics les résultats d’une enquête réalisée auprès de ses membres sur leur situation vis-à-vis des emprunts structurés.
La Commission européenne a classé sans suite les deux plaintes déposées, par le Medef notamment, contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (Spl).
Le Sénat a adopté le 6 novembre 2012 à l'unanimité le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Mis en place le 14 mars 2012 et composé de seize experts agronomes, le Groupe Régional d'Expertise Nitrates (GREN) de Bretagne a présenté les résultats de ses travaux, qui se sont déroulés de mars à juillet 2012.
La Commission européenne a publié une évaluation de la gestion des déchets dans les 27 Etats membres. La France se situe à la 10e place, une performance très moyenne, loin derrière l’Autriche et les Pays-Bas, ex-aequo en tête de classement.
Une circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 27 juin 2012 indique le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes et à leurs groupements pour l'année 2012 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Le comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) a décidé de soutenir une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article L. 111-52 du Code de l'énergie qui définit les gestionnaires des réseaux de distribution autorisés.
