Les professionnels de l'éolien à travers l’association France Energie Eolienne (FEE) dressent un premier bilan des schémas régionaux éoliens deux ans après leur mise en place, et distinguent bons et mauvais élèves.
Un décret du 2 janvier 2013 précise le dispositif de prévention et traitement de la pollution des sols applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté ce 13 décembre le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Les députés ont entériné le compromis issu des travaux de la commission mixte paritaire...
L'annulation pour la première fois d'un plan de prévention des risques technologiques par le juge administratif est d'autant plus notable qu'elle concerne le dépôt d'hydrocarbures de Fondeyre, au nord de Toulouse, ville qui a déjà connu le terrible accident d'AZF.
Au terme de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public, les parlementaires disposent désormais d'un "calendrier de discussion" pour le second volet intéressant les décisions individuelles et des collectivités territoriales.
L’Association française des omnipraticiens odontologistes pratiquant l’implantologie (Afopi) a décidé d’apporter son soutien au restau du Cœur en proposant au profit des plus démunis une action baptisée 'Un jour pour un sourire'.
Ce mardi 21 novembre à l’Assemblée nationale a été adopté le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 6 décembre prochain, sur un projet de décret relatif à une signalétique commune informant le consommateur sur tous les produits concernés par une collecte sélective.
Le ministère de l’Ecologie organise, jusqu’au 21 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret relatif au délai de mise en conformité des publicités et préenseignes.
