Résultats pour “Consultation”
Une convention d’objectifs et des moyens pour réduire les inégalités territoriales
Réduire les inégalités territoriales et favoriser la réussite éducative de tous les élèves : tels sont les enjeux de la convention d'objectifs triennale qui a été signé, lundi 7 octobre à Grenoble, par Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, et François Lamy,...
Faire face à la réglementation
Un nouveau guide juridique sera présenté lors des assises de l'ANC. Il aidera les professionnels à mieux décrypter la réglementation.
Réseaux d’électricité : la procédure d’approbation avant travaux maintenue
Un décret du 10 septembre 2013 modifie à la marge le décret du 1er décembre 2011 relatif aux procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
Qualité de l’air : vers plus de transversalité
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Plans de gestion des risques d’inondation : une circulaire indique la marche à suivre
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, le 30 août, une circulaire visant à faciliter l'élaboration des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique.
Participation du public : l’ordonnance est parue
Une nouvelle procédure de participation du public, par voie électronique, entrera en vigueur au 1er septembre pour l'élaboration des décisions des collectivités territoriales ayant une incidence sur l'environnement. Des modalités de participation alternatives (registre, réunion publique) sont toutefois prévues pour certaines d'entre elles.
Publication de l’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public
L’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement a été publiée au journal officiel du 6 août.