Afin de mettre en œuvre la réforme de l’État, le Gouvernement lançait en septembre 2014 une concertation entre les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les représentants des usagers (entreprises, associations, particuliers).
En une dizaine d'années, le vélo en libre-service (VLS) s'est installé dans le paysage des déplacements urbains français démontrant toute son utilité pour compléter l'offre de transports existante. Dans la gamme des contrats passés par les collectivités, l'état des lieux "2005-2013" réalisé par le Cerema relève une nette montée en...
La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 30 janvier 2012 ont modifié le régime des préenseignes dérogatoires. Depuis le 13 juillet 2015 il est obligatoire de procéder au retrait des dispositifs actuels non conformes à la nouvelle réglementation.
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin) a adopté jeudi 9 juillet un rapport, rédigé par Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis), Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal), analysant la façon dont les collectivités territoriales s’adaptent à la...
Après le guide des achats de gaz naturel, l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDG) proposent un guide consacré à la passation des marchés publics de fourniture d'électricité et de services associés. Cet outil au service des acteurs...
Un décret renforce les prérogatives des régions pour fixer les grandes orientations de la politique agricole. Tout en tenant compte des spécificités des territoires et des enjeux notamment environnementaux.
C'est une petite révolution qui a soufflé sur l'Assemblée nationale, emportant avec elle la poussière des vieux dossiers et ouvrant en grand les portes de l'auguste Chambre. Explications...
Un décret publié au Journal officiel du 19 juin inscrit le Plan régional de l'agriculture durable (Prad) sous la responsabilité conjointe de l’État et des régions. Dix-sept Prad ont été signés au cours des trois dernières années (en comptant le projet agricole et agro-alimentaire régional - Paar - en tenant lieu...
Jusqu'à présent issus d'une démarche volontaire, les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés deviendront obligatoires dès la rentrée de septembre. Le gouvernement vient de publier un décret, daté du 10 juin, définissant le contenu de ces programmes ainsi que leurs modalités d'élaboration par les collectivités territoriales responsables...
