Certificats d’économies d’énergie : l’actualité de novembre
Plusieurs textes viennent modifier ou renforcer le dispositif déconomies d'énergie et concernent, les tarifs, les documents à archiver... Un point d'actu s'impose donc.
Résultats pour “Consultation”
Prévention de la radicalisation : le Sénat consulte les collectivités territoriales
Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité recueillir les témoignages des communes, ainsi que leurs prositions. Pour cela, un site est à leur disposition.
Prévention des inondations : le profil des Papi de troisième génération dévoilé
L'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations ("Papi 3") entrera dans sa troisième vague dès 2018. Support à la labellisation, le nouveau cahier des charges qui vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de l'Environnement est marqué par plusieurs évolutions : analyse...
Programmation énergétique : la lente déconfiture de la PPE
La publication, ce 28 octobre, du décret approuvant la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) permet enfin à ce "document hybride", complétant la loi de Transition énergétique, de franchir avec un retard considérable l'ultime étape d'un parcours laborieux.
Le Sénat propose une simplification du droit de l’urbanisme
Le Sénat a examiné en première lecture, le 25 octobre dernier, la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par François Calvet (LR – Pyrénées-Orientales, Marc Daunis (PS – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues.
Motoneige : un décret encadre le convoyage des clients des restaurants d’altitude
Par dérogation au principe général d'interdiction de circuler en motoneige en dehors des terrains spécialement aménagés pour cette pratique sportive, l'article L. 362-3 du Code de l'environnement autorise désormais le convoyage nocturne de la clientèle des restaurants d'altitude.
Lancement de la Charte de participation du public
Après le volet législatif - concrétisé par la parution de deux ordonnances, le Ministère de l'Environnement poursuit la réforme du dialogue environnemental, en publiant, le 11 octobre, une Charte de la participation du public.
Démocratie participative : une Charte à la carte
La Charte de la participation du public vient d'être publiée par le Ministère de l'environnement. Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, est allée y voir de plus près...
Autorisation environnementale unique : une nouvelle étape vers la généralisation
Deux projets de textes (ordonnance et décret), en consultation jusqu'au 30 octobre, amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.
Un décret actualise les missions des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, examine les conséquences de l'aplication du décret du 6 octobre dernier sur les missions et la composition des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).