Dans une instruction rendue publique le 13 janvier, le ministère de l'Environnement revient en détail sur le processus de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Ce dispositif de gestion des mesures d'urgence a été réformé par la voie d'un arrêté ministériel du 7 avril...
Un décret publié au Journal officiel précise le cadre réglementaire dans lequel les agents de police municipale pourront, à titre expérimental, être équipés de caméras mobiles. Une expérimentation qui prendra fin le 3 juin 2018. Les points à retenir.
Réforme de la participation du public, procédures simplifiées, décision de la Cour de justice de l'Union européenne...: autant d'évolutions prises en compte par un nouveau projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
Critique vis-à-vis de la politique des transports menée dans l'Hexagone, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) propose qu'une loi lui redonne de l'élan en rebondissant sur une annonce faite lors de la dernière conférence environnementale. Exercice peu banal, l'association s'est appuyée sur son réseau pour tenter d'esquisser...
Critique vis-à-vis de la politique des transports menée dans l'Hexagone, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) propose qu'une loi lui redonne de l'élan en rebondissant sur une annonce faite lors de la dernière conférence environnementale. Exercice peu banal, l'association s'est appuyée sur son réseau pour tenter d'esquisser...
La Métropole européenne de Lille (MEL) a une ambition : faire des espaces naturels un facteur d'attractivité et de rayonnement. Sa stratégie est simplement énoncée : doubler le rythme annuel d'aménagement de nouveaux espaces et d'offrir ainsi 500 hectares supplémentaires d'ici 2020, d'attirer 100.000 visiteurs supplémentaires et de contribuer au...
Le 14 décembre, le Sénat a voté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (acte 2 de la loi montagne). L'occasion pour L’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) de saluer les améliorations apportées au texte et le travail de...
La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, réunissait le 28 novembre dernier plusieurs dizaines de territoires pour faire le point sur les stratégies de prévention et de gestion des inondations. Elle a annoncé à cette occasion un renforcement du dispositif Vigicrues et insisté sur le rôle des repères de crues, qui...
Par une note rendue publique ce 25 novembre, le Ministère de l'Environnement précise les modalités de mise en œuvre et les axes prioritaires de la première "stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau" (Socle).
A la suite de l'ordonnance n°2016-282 du 10 mars de 2016, un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à la consultation du public, jusqu'au 8 décembre, sur le site du Ministère de l'Environnement.
