A la faveur des modifications introduites par la loi Biodiversité et de l’expérience acquise depuis le précédent décret de 2012, le régime des parcs naturels régionaux - en particulier la procédure de classement - vient d’être simplifié par la voie d’un décret publié le 12 juillet.
Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments existants dans le secteur tertiaire vient d’être totalement suspendu par le juge des référés. Paru le 10 mai dernier avec un retard conséquent, ce texte à la gestation difficile est désormais inapplicable jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce définitivement...
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Devant la nouvelle Assemblée nationale, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement. Lors de son discours de politique général, il a décliné sa feuille de route et a obtenu la confiance des députés autour de trois grands axes : confiance, courage et conquête.
Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur a présenté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Par un arrêté en date du 23 mai et publié le 7 juin 2017, le Ministère de l’Intérieur a modifié le régime juridique applicable aux dispositifs de transmission électronique.
La décision d’annulation partielle rendue par le Conseil d’Etat ce 14 juin contraint le ministère de la Transition écologique à revoir sa copie sur le sort des petits prédateurs (mammifères et oiseaux) classés "nuisibles" dans une douzaine de départements.
Le 20 juin, le réseau de collectivités et d'entreprises Amorce organisait un colloque sur les principaux moyens juridiques et montages financiers à la disposition des collectivités pour atteindre les objectifs de transition énergétique.
La consultation publique sur le projet d'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont l’abattage pourra être autorisé pour la période "2017-2018" vient d'être ouverte. Le texte suscite une vive opposition des associations de défense de ce mammifère alors que les organisations agricoles réclament de leur côté une...
C'est lors d'une conférence de presse, tenue ce jour, que François Bayrou a présenté le projet de loi de moralisation de la vie politique rabptisée "Loi pour la confiance dans la vie démocratique". En voici les points principaux.
