Près de 70 % des maires de France ont répondu à la consultation du gouvernement sur le maintien en juin du double scrutin départemental et régional. Une opération éclair, organisée en un seul week-end, qui pourrait resservir.
Le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.
Les résultats d’une consultation menée par le Sénat sur le statut des élus locaux révèle une véritable crise des vocations. Degré d’exigence des citoyens, conciliation du mandat avec la vie professionnelle, risque juridique et pénal, lourdeur des responsabilités et conciliation du mandat avec la vie personnelle sont les cinq raisons...
La consultation publique sur la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) se poursuit dans les bassins métropolitains. Cette période de consultation auprès des collectivités et de leurs groupements dure jusqu'à à fin septembre 2017 et doit permettre de poursuivre sereinement ces travaux liés à la mise en œuvre...
Mise en consultation sur le site du Ministère de l'Environnement, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse définit un cadre global pour l’action publique qui guidera les mesures plus opérationnelles proposées dans les schémas régionaux biomasse en cours d'élaboration en parallèle.
Instauré par la loi relative à la transition énergétique, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) est mis en consultation jusqu'au 27 avril sur le site du ministère de l'Environnement. Il comprend un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément...
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 19 avril prochain, le volet urbanisme de la nouvelle loi Montagne promulguée il y a à peine trois mois, le 29 décembre dernier.
Le projet de décret relatif à l'application des dispositions cynégétiques de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité vient d'être mis en consultation sur le portail du ministère de l'Environnement jusqu'au 29 mars prochain.
Le ministère de l'Environnement a mis en consultation jusqu'au 3 mars un décret en application de l'ordonnance du 3 août 2016. Le texte porte sur la réforme des procédures de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.
Les deux projets de décrets mis en consultation par le ministère de l'Environnement jusqu'au 24 février traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral et d'autre part de la stratégie nationale pour la mer et le littoral ainsi que des documents stratégiques...
