Les coupures d’eau restent illégales
Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article de la loi Brottes interdisant de couper l'eau en cas d'impayés.
Résultats pour “Constitution”
15 communes pour la Grande Boucle de Seine
Dans le cadre de la Loi Maptam et du projet de loi NOTRe, 13 maires de la "Grande Boucle de Seine", ont opté pour la constitution d'un territoire à 15 communes formant un bassin de vie cohérent et pouvant porter un projet de territoire dynamique et solidaire.
Responsabilité élargie du producteur : le CNR prône une amplification du soutien aux collectivités
A travers le bilan 2012 des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) en interaction avec le service public des déchets, le Cercle national du recyclage (CNR) défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales.
Manuel Valls présente la nouvelle prime d’activité
Manuel Valls, a présenté le 3 mars dernier, devant le Conseil national des politiques de lutte contre l’exclusion la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Y figure la nouvelle prime d'activité, une fusion de la Prime pour l'emploi et le RSA activité.
Représentation parcellaire cadastrale unique : une note technique détaille les étapes du processus
Le ministère de l'Ecologie, a rendu publique le 15 janvier une note technique décrivant les étapes élémentaires du processus de constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).
Décès de l’ex-ministre Jacques Barrot
Jacques Barrot, ancien ministre centriste de Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac et ancien vice-président de la Commission européenne, est mort mercredi à l'âge de 77 ans. Le Premier ministre, Manuel Valls, a salué "une figure de la démocratie chrétienne en France, un homme de conviction, qui a incarné les...
L’APVF dit stop à la manipulation des chiffres
À la veille des débats parlementaires sur le PLF 2015, l’Association des petites villes de France a tenu à exprimer son ras-le-bol face à ce qu'elle nomme les "accusations" sur la situation financière des collectivités locales.