Transparence et lutte anticorruption : sous “Sapin 2”, il y a…
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", est parue au Journal officiel ce 10 décembre.
Résultats pour “Constitution”
Loi montagne : l’ANMSM salue les améliorations adoptées par le Sénat
Le 14 décembre, le Sénat a voté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (acte 2 de la loi montagne). L'occasion pour L’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) de saluer les améliorations apportées au texte et le travail de...
L’enregistrement des Pacs bascule vers les mairies
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit le transfert aux officiers de l'état civil des compétences actuellement dévolues aux greffes des tribunaux d'instance en matière de pactes civils de solidarité (Pacs).
Projet de loi “Sapin 2” : vote définitif de l’arsenal anticorruption
Le projet de loi "Sapin 2" vient de terminer son parcours législatif par un vote définitif à l'Assemblée nationale ce 8 novembre. Tout au long de la navette, les deux chambres n'arrivant pas à se mettre d'accord sur des mesures emblématiques relatives notamment au répertoire unique des représentants d'intérêts et...
Médecine rurale : l’AMRF demande un traitement de choc
A l'heure du projet de loi de Finances de la sécurité sociale 2017, l'Association des maires ruraux de France, par la voix de son président Vanik Berberian, a tenu a rappeler quelques-unes des revendications que l'AMRF porte depuis longtemps déjà...
Projet de loi Sapin 2 : les amendements adoptés concernant les collectivités
Adopté en nouvelle lecture à l'assemblée nationale le 29 septembre, suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi Sapin 2 a fait son retour au Sénat. Après son adoption par la commission des lois le 26 octobre, il sera examiné en séance à partir du...
François Hollande veut abaisser le seuil du référendum d’initiative populaire
Lors d'un colloque intitulé "Refaire la démocratie", qui se déroulait à l'Assemblée nationale, le président de la République a prononcé un discours où il a notamment fait part de sa volonté d'abaisser le seuil pour l'organisation d'un référendum d'initiative populaire.
Autorisation environnementale unique : une nouvelle étape vers la généralisation
Deux projets de textes (ordonnance et décret), en consultation jusqu'au 30 octobre, amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.