Le ministre des transports, Thierry Mariani, après concertation avec les différents acteurs de la filière a annoncé, le 7 mars, la généralisation de l’autorisation de circuler à 44 tonnes à tous les secteurs, dès le 1er janvier 2013.
Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec celles de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 51).
Un décret du 28 février 2012 fixe les conditions d'attribution et d'utilisation du label "autopartage". L’article 54 de la loi Grenelle 2 définit l'activité d'autopartage "par la mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules de transports terrestres à moteur".
La commune de Trémargat dans les Côtes-d'Armor (200 habitants) vient de résilier son abonnement à EDF pour rejoindre le fournisseur d'énergie renouvelable Enercoop. Cette coopérative à but non lucratif (12 000 abonnés et 8 000 sociétaires) s'approvisionne directement et à 100 % auprès de producteurs d'énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique,...
Les systèmes de collecte sélective doivent être largement soutenus pour développer une économie circulaire des emballages en verre. C’est ce qui ressort du rapport publié par l'Association des Cités et Régions pour le Recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) pour la Fédération européenne du verre (FEVE).
Parmi les propositions faites aux candidats par le réseau d’élus Amorce figurent l’idée de mettre en œuvre, comme l’avait prévu le Grenelle, un plan national d’approvisionnement bois. Et d’autres priorités comme alléger les contraintes grevant le développement des énergies renouvelables et mettre en œuvre un plan national de prévention des...
François Loos, Président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) s’est vu confier par le Ministère de l’Écologie, la mission d'aider les communes de moins de 2 000 habitants à rénover leur éclairage public.
Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".
Un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu du descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement ainsi que du plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau dans les réseaux de distribution.
Du 23 janvier au 3 mars 2012 se tiendra la concertation sur Voguéo, premier réseau de transport public fluvial de voyageurs en France. Les riverains, associations, entreprises, futurs utilisateurs et toutes les personnes intéressées sont invitées à s’exprimer.
