Rapport triennal sur le contrôle de légalité
Entre 2010 et 2012, le contrôle de légalité a connu de profondes transformations. Ce rapport au Gouvernement dresse un bilan de l'appropriation des nouvelles procédures par les collectivités.
Résultats pour “Concours national”
Baisse des dotations : les élus craignent une baisse de l’activité économique
Craignant que la baisse des dotations n'entraîne une baisse de l’activité économique, l’AMF, l’AMGVF et l’ACUF demandent une remise à plat urgente des politiques publiques nationales et européennes qui impactent les collectivités locales
Le déclenchement des procédures préfectorales enfin réorganisé
Alors que de nombreuses régions ont connu des pics de pollution aux particules en mars, un arrêté du 26 mars 2014 réorganise et harmonise les modalités de gestion des épisodes de pollution sur le territoire national.
Précarité énergétique, factures d’eau : la procédure des impayés modifiée
Alors que la "trêve hivernale" prendra fin d'ici quelques jours, un décret - pris en application de la loi Brottes - vient modifier le cadre juridique applicable aux impayés d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau.
Les 8 collectivités lauréates de la Ligue ENR
Lors des Assises de l’énergie, qui se sont déroulées du 28 au 30 janvier à Dunkerque, 8 collectivités ont été récompensées pour le développement des énergies renouvelables sur leur territoire.
21 septembre : Journée de la Coopération européenne
Le 10 septembre, une conférence publique organisée au Parlement européen de Strasbourg, en présence des eurodéputés Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et Jan Olbrycht, a officiellement lancé la seconde édition de la campagne européenne menée à l’occasion de la Journée de la Coopération européenne.
Pas forcément blêmes les Hlm !
Le site Internet de la première Semaine nationale des Hlm est en ligne. En quelques clics, il donne accès à toute l’actualité de la Semaine (du 8 au 16 juin), avant, pendant et après l’événement.
Repenser les services publics d’eau et d’assainissement
Comment améliorer le financement et la durabilité des services publics d’eau et d’assainissement (SPEA) ? C’est ce à quoi ont réfléchi les membres du comité consultatif sur le prix et la qualité des SPEA.