Un décret publié le 31 mars fixe les règles de financement des investissements de SNCF Réseau, dans l'optique de freiner l'endettement de l'opérateur ferroviaire. Il fixe notamment le niveau plafond au-delà duquel SNCF Réseau ne peut s'engager, obligeant dès lors l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre demandeur à financer...
Dans un rapport dévoilé lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’attache à présenter une série de propositions visant à faire évoluer positivement le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Le 31 janvier 2017, la cour des comptes a publié son rapport : "Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan". Si l'institution reconnaît les progrès réel, elle confirme aussi les fragilités et les risques du plan France très haut débit.
Le décret assurant la standardisation des points de recharge électrique sur l'espace public est paru au Journal officiel ce 13 janvier.
L'actualité aidant, la publication du rapport de la Cour des Comptes sur les (AMRF) est un passée sous les radars. Enfin, les nôtres, car celui de l'Association des Maires ruraux de France nous permet d'y revenir.
France Stratégie a remis à Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, le rapport de Bernard Vorms sur “La révolution numérique et le marché du logement - Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux”. Celui-ci analyse les changements induits par le numérique et formule 11 recommandations d’adaptation aux nouvelles...
Le lycée public des Mauges, situé à Beaupréau, en Maine et Loire, a reçu le Grand Prix International Construction Durable des GBCS Awards 2016. Cette récompense a été décernée le 14 novembre à Marrakech lors de la COP22, la conférence mondiale sur le climat.
L'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations ("Papi 3") entrera dans sa troisième vague dès 2018. Support à la labellisation, le nouveau cahier des charges qui vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de l'Environnement est marqué par plusieurs évolutions : analyse...
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Qui dit nouvelle organisation territoriale et nouvelles régions dit aussi nouvelle carte de France. Tous ceux qui sont inspirés peuvent devenir candidats, dans différentes catégories, des enfants aux professionnels. Initié par le Premier Ministre, le Concours national de cartographie attend les créatifs !
