Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
Le Conseil d’État a rejeté la demande d'annulation de la consultation publique. Cette requête avait été déposée par les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Confrontés à des défis économiques et sociaux, les parcs naturels régionaux ne vivent pas coupés de l'univers de l'entreprise et de la production. Une quarantaine d'entre eux et 2.000 entreprises adhèrent ainsi à une marque collective nationale dont le lancement vient d'avoir lieu.
L'association Décider Ensemble a publié la première édition de son baromètre sur la démocratie locale numérique. L'objectif est d'étudier l'utilisation des outils de gouvernance ouverte dans les collectivités françaises.
Le disque vert est un dispositif porté par l'Association des Voitures Écologiques (AVE), soutenu par l'Ademe et mis à disposition des collectivités territoriales pour offrir deux heures de stationnement gratuit en voirie pour les citoyens ayant fait le choix d’un véhicule propre.
A partir d'une méthode d'analyse plus rigoureuse, tenant compte notamment des caractéristiques sociodémographiques des collectivités, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de rendre publique une nouvelle étude attestant d'effets significatifs de la tarification incitative sur la production de déchets et la collecte sélective.
Alors que la polémique enfle sur le déploiement généralisé des compteurs intelligents de type Linky, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est positionnée sur le terrain du droit pour apporter des éléments de réponse aux autorités concédantes et aux élus, en particulier en termes de responsabilité.
Sur proposition de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les ministres de l'Economie, des Outre-mer et du numérique ont lancé les appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
