Résultats pour “Communication publique”
Autorisations d’urbanisme : un projet de décret permet certains ajustements
De nombreuses mesures correctives concernant le régime des autorisations d'urbanisme font l'objet d'un nouveau texte en consultation, permettant notamment d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les préoccupations environnementales ou encore de remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher.
Faire comprendre l’intercommunalité : mais si, c’est possible !
La deuxième édition des rencontres nationales "Communication et intercommunalité" se tiendra à Evry les 13 et 14 février prochains. Un rendez-vous à ne pas manquer au moment où les nouveaux périmètres de l'intercommunalité se dessinent.
Projet LégiLocal : une grande base des actes administratifs communaux, complément local de Légifrance
La technologie d’enrichissement sémantique de contenu de Temis associée à l’expertise de Victoires Editions sur l’administration des collectivités territoriales se mettent au service de la vie publique locale.
Les nouveaux Scot et PLU à la sauce Grenelle
Un décret du 29 février 2012 met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme avec les dispositions d'urbanisme de la loi Grenelle 2 (art 17 et 19) et avec celles de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (art. 51).
La Commission de l’économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire
La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Daniel Raoul (PS-Maine-et-Loire), a adopté, mercredi 1er février, la proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire d'Hervé Maurey (UCR-Eure) et Philippe Leroy (UMP-Moselle).
Un diplôme pour les élus
Le mandat d'un élu de collectivité territoriale demande aujourd'hui un niveau de compétence élevé qui nécessite une formation de qualité. Pour répondre à l'attente des élus, mais aussi des agents territoriaux, l'Université Paris 8 et l'Institut Européen des Politiques Publiques (IEPP) ouvrent en mai 2012 un nouveau diplôme intitulé "...
Christian Bourquin va faire appel
Le président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon et sénateur, Christian Bourquin, a été condamné le 12 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux à deux mois de prison avec sursis dans une affaire de favoritisme dans un marché public remontant à 1999.
Une proposition de loi pour changer profondément le Programme national très haut débit
L'AVICCA s'est réjouie qu'un Programme national Très haut débit reconnaisse que cette mutation est un enjeu majeur d'aménagement du territoire. Cependant, elle en a critiqué les principales orientations de mise en oeuvre : priorité à l'initiative privée, écrémage des zones rentables et charge très lourde pour les collectivités locales.