Les initiatives sur l’économie circulaire bouillonnent. Mais pour éclore, cemodèle ne pourra pas se satisfaire d’une juxtaposition d’expériences.Quelle est l'échelle territoriale la plus pertinente pour fédérer l’action ?
Afin de mettre en œuvre la réforme de l’État, le Gouvernement lançait en septembre 2014 une concertation entre les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les représentants des usagers (entreprises, associations, particuliers).
À l’occasion des premières assises de l’économie circulaire, Federec a présenté son livre blanc ou comment les professionnels du recyclage voient l’économie circulaire et comment ils s’inscrivent dans ce cercle.
Jean-Pierre Sueur (Soc–Loiret), président de la Commission des lois, a présenté le 28 mai 2014 une communication sur l’élaboration et la transposition des trois directives relatives à la commande publique adoptées définitivement le 26 février 2014.
Entre 2010 et 2012, le contrôle de légalité a connu de profondes transformations. Ce rapport au Gouvernement dresse un bilan de l'appropriation des nouvelles procédures par les collectivités.
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a saisi l'occasion de la journée internationale contre le bruit, le 30 avril, pour organiser une table ronde sur cette problématique. Entre autres propositions, le Conseil national du bruit suggère d'explorer la piste de la fiscalité écologique de façon à conforter une...
L'Ordre national des architectes a dit son opposition nette, ce lundi, aux Sociétés d'économie mixte (SEM) à opération unique, créées par une proposition de loi qui sera examinée à l'Assemblée nationale le 7 mai, après avoir été adoptée au Sénat.
