Résultats pour “Collectivités

Rescrit norme pour les collectivités locales : le décret est paru

Rescrit norme pour les collectivités locales : le décret est paru

À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l'interprétation d'une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes. 

Ile-de-France : éco-entreprises et collectivités à la croisée des chemins ?

Ile-de-France : éco-entreprises et collectivités à la croisée des chemins ?

Le réseau Pexe des éco-entreprises et l'Ademe Île-de-France viennent de dévoiler les résultats d'une enquête menée auprès des territoires franciliens sur leurs besoins en matière d'économie circulaire et de transition écologique et énergétique. Au regard de ces enjeux, des solutions innovantes de PME sélectionnées à l'issue d'un appel à candidatures ont été présentées.

L’ADEME publie sa “Stratégie collectivités”

L’ADEME publie sa “Stratégie collectivités”

L’ADEME publie sa "Stratégie collectivités 2017-2022" qui cible prioritairement les Régions et les intercommunalités, tout en maintenant une intervention spécifique vers l’outre-mer et la Corse. "À l’horizon 2022, l’ambition est que l’ADEME ait réussi à amplifier l’engagement des collectivités, notamment les moins investies dans la transition écologique et énergétique (TEE)....