Dans un avis rendu le 14 mars dernier, la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pointe les nombreuses fragilités juridiques du projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l'environnement.
Un décret du 23 mars 2012 précise les conditions et la nouvelle procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid qui entreront en vigueur le 1er avril prochain.
Un décret du 20 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
L’Association des petites villes de France (APVF) a présenté aujourd’hui le " Manifeste des petites villes " contenant 30 préconisations qu’elle adressera à tous les candidats à l’élection présidentielle.
Parmi les propositions faites aux candidats par le réseau d’élus Amorce figurent l’idée de mettre en œuvre, comme l’avait prévu le Grenelle, un plan national d’approvisionnement bois. Et d’autres priorités comme alléger les contraintes grevant le développement des énergies renouvelables et mettre en œuvre un plan national de prévention des...
Le ministère de l’Ecologie soumet à consultation publique, jusqu’au 25 février, un projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.
Le collectif Effinergie a présenté ce mardi 17 janvier son nouveau label Effinergie+, adossé à la réglementation thermique 2012 qui entre progressivement en vigueur.
Tout juste un an après le démarrage de la deuxième phase du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un décret du 6 janvier 2012 en fixe les modalités de contrôle et les sanctions administratives applicables en cas de manquements aux exigences réglementaires afférentes.
Alors que le Comité national trames verte et bleue (TVB) a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 9 décembre, un projet de document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".
