Un arrêté, publié au Journal officiel du 5 juillet, vient modifier l’arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, transposant certaines dispositions de la directive...
Une imposante circulaire du ministère de l’Ecologie de près de 170 pages fait le point sur la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres.
Le comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) a décidé de soutenir une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article L. 111-52 du Code de l'énergie qui définit les gestionnaires des réseaux de distribution autorisés.
La Banque Postale (LBP) propose, à compter du 20 juin, une nouvelle offre de crédit court terme. Composée d’une ligne de trésorerie par tirage inférieure à un an, cette offre s’adressera dans un premier temps aux collectivités locales dont certaines rencontrent aujourd’hui de graves problèmes de financement.
À travers la stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en mai 2011, la France a réaffirmé son engagement en faveur de la protection de la biodiversité et sa volonté de l’intégrer à toutes les politiques publiques et à tous les secteurs d’activités. Pour mesurer les progrès accomplis, l’ensemble des acteurs...
Une circulaire du ministère de l’Ecologie, publiée au Bulletin officiel du 25 avril 2012, rappelle les grands principes de la gestion du domaine public maritime naturel (DPMN).
La publication du décret du 7 mai 2012 relatif au contenu des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole s'inscrit dans la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée début 2010.
Le décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement vient d'être publié au Journal officiel du 4 mai. Le texte ne prend que partiellement en compte les remarques formulées le 14 mars dernier par la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement...
L'association ECVF (Elu-e-s contre les violences faites aux femmes Association membre du Collectif labellisé « Grande cause 2010 Lutte contre les violences faites aux Femmes ») s'alarme et regrette la décision du Conseil Constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, qui introduit un vide juridique au détriment des victimes.
Un décret, publié au Journal officiel du 20 avril 2012, confie au préfet le rôle de délégué territorial de plusieurs établissements publics de l'Etat comportant un échelon territorial, dont l'Ademe. Outre une maladresse de calendrier, l'Association des Régions de France (ARF) pointe les risques encourus pour l'indépendance des directions régionales...
