Modifiée en commission par les députés ces 7 et 8 janvier, la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques reprend les principales conclusions du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic) sur l'information et la concertation locales.
François Lamy, ministre délégué à la Ville et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) ont signé ce jour une convention d’engagement pour la politique de la ville.
Dans l'attente du démarrage de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un décret du 20 décembre dernier prolonge la deuxième période d'obligations d'économies d'énergie, initialement prévue du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, pour une durée d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2014.
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Le débat sur les futurs spectacles de Dieudonné et les questionnements des élus des villes où il doit se produire ont conduit Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, à adresser une circulaire aux préfets. Le texte rappelle énumère les outils juridiques leur permettant d’interdire les spectacles du polémiste plusieurs fois condamné...
Le 17 décembre 2013, pour la première fois, les grandes associations d’élus se mobiliseront et s’engageront pour ouvrir l’accès à la mobilité internationale à tous les jeunes, quelle que soit leur situation géographique, sociale ou économique.
Au moment où l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’AMF renouvelle ses observations et ses exigences.
Jeudi 21 novembre, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté les dispositions prises par le Gouvernement pour sortir d'une gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence et permettre aux personnes sans abri ou mal logées d'accéder durablement à un logement digne et adapté.
Après avoir passé au crible l'ensemble des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), un rapport - diligenté par la commission du développement durable du Sénat et rendu public le 20 novembre - recommande d'encourager davantage l'écoconception des produits.
