Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de François Grosdidier (LR – Moselle), le projet de loi n°263 relatif à la sécurité publique, déposé par le Gouvernement à la suite de la mobilisation sans précédent des agents de la police nationale dans le prolongement des graves...
Dans une instruction rendue publique le 13 janvier, le ministère de l'Environnement revient en détail sur le processus de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Ce dispositif de gestion des mesures d'urgence a été réformé par la voie d'un arrêté ministériel du 7 avril...
Réforme de la participation du public, procédures simplifiées, décision de la Cour de justice de l'Union européenne...: autant d'évolutions prises en compte par un nouveau projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
Une note du Ministère de l'Environnement, mise en ligne le 26 décembre dernier, informe les préfets de région des modalités d'élaboration des schémas régionaux biomasse (SRB).
Critique vis-à-vis de la politique des transports menée dans l'Hexagone, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) propose qu'une loi lui redonne de l'élan en rebondissant sur une annonce faite lors de la dernière conférence environnementale. Exercice peu banal, l'association s'est appuyée sur son réseau pour tenter d'esquisser...
Critique vis-à-vis de la politique des transports menée dans l'Hexagone, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) propose qu'une loi lui redonne de l'élan en rebondissant sur une annonce faite lors de la dernière conférence environnementale. Exercice peu banal, l'association s'est appuyée sur son réseau pour tenter d'esquisser...
Un décret publié le 23 décembre dernier introduit des critères de qualité environnementale des bâtiments publics qui devront être exemplaires en matière de consommation d'énergie, de production d'énergie renouvelable par le bâtiment et de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les phases de construction et d'exploitation.
L’État français se lance dans un tour du monde des investisseurs responsables. Ségolène Royal et Michel Sapin ont confirmé le 3 janvier l'émission d'une obligation souveraine verte ou "green bond".
Ségolène Royal et Michel Sapin doivent tenir une conférence de presse commune ce mardi 3 janvier. L'objectif est de présenter « le cadre de la première obligation verte de l’État français.
