Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.
La Caisse des dépôts (CDC) vient de l'annoncer à l'occasion d'un forum qui se tenait ce 21 novembre à Paris : elle va déployer, de Besançon à Toulouse et en partenariat avec les collectivités concernées, huit démonstrateurs territoriaux Smart City à travers le pays.
A l’occasion de notre partenariat avec FNE Ile-de-France pour le colloque sur la place de la voiture en Ile-de-France, mais aussi de Pollutec, nous avons souhaité en savoir plus sur un carburant qui gagne du terrain sur nos routes et dans les flottes municipales : le GNV. Véronique Bel, Chef...
Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a récemment présenté une communication relative à la politique des ruralités et à la mise en œuvre des contrats de ruralité.
Après plus de 8 mois de travaux, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'application de la loi de transition énergétique, présidée par Jean-Paul Chanteguet, a rendu un rapport de plus de 400 pages, mercredi 26 octobre. Les députés concentrent une grande partie de leurs critiques sur la "programmation pluriannuelle...
Un arrêté paru le 16 octobre détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit et ce, sous certaines conditions.
Après le volet législatif - concrétisé par la parution de deux ordonnances, le Ministère de l'Environnement poursuit la réforme du dialogue environnemental, en publiant, le 11 octobre, une Charte de la participation du public.
La Charte de la participation du public vient d'être publiée par le Ministère de l'environnement. Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, est allée y voir de plus près...
Acteur de sa propre transition énergétique, La Poste fait profiter de son expertise aux particuliers désireux de rénover leur maison. Après s'être associée à des départements pour des opérations de sensibilisation elle développe une offre qui séduit d'autres collectivités.
