Résultats pour “Air”
Coopération : encore des efforts à faire
La journée mondiale de l’eau du 22 mars met cette année l’accent sur les opérations de coopération internationale. L’occasion de mobiliser les collectivités autour de l’utilisation de la loi Oudin-Santini.
L’Anses met l’accent sur la qualité de l’air
Dans son nouveau programme, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) élève cette problématique au rang de priorité.
Enseignes et préenseignes : le Conseil d’Etat apporte des éclaircissements
Le Conseil d’Etat vient de préciser les notions juridiques d’enseigne et de préenseigne dans un arrêt du 4 mars 2013.
Pollution des sols : la responsabilité du propriétaire du terrain n’est que subsidiaire
Par deux arrêts du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a précisé que la responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets "ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à celle encourue par le producteur ou les autres détenteurs de ces déchets et peut être recherchée...