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Documents d’urbanisme : une circulaire fixe le montant du concours particulier fusionné
Une circulaire du ministère de l'Intérieur, rendue publique le 14 août 2013, indique le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes et à leurs groupements pour l'année 2013 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Tempête Xynthia : le maire de la Faute-sur-Mer devant le tribunal correctionnel
Trois ans après le passage de Xynhtia sur la commune de la Faute-sur-Mer, le maire, René Marratier, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicides involontaires avec deux de ses adjoints, un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l'ancienne DDE.
Taux d’encadrement des activités périscolaires : le décret est paru
Le décret assouplissant les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires est paru dimanche 4 août 2013 au Journal Officiel.
Installations classées : une circulaire précise la réforme des polices administratives et pénales
Le ministère de l'Ecologie vient de préciser, par une circulaire en date du 19 juillet 2013, les conditions d'application des dispositions introduites par l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des polices administrative et judiciaire du Code de l'environnement.
Fonds d’aide à la rénovation thermique : un décret élargit le champ des bénéficiaires
Le décret approuvant le nouveau règlement relatif aux aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (Fart) est paru au Journal officiel du 12 juillet 2013.