La publication au Journal officiel du 30 juin 2012 du décret relatif à la partie réglementaire du Code forestier achève la recodification entreprise par l'ordonnance du 26 janvier dernier. La partie réglementaire du nouveau code est ainsi entrée en vigueur en même temps que la partie législative ce 1er juillet.
Les élections législatives passées, des élus locaux, mais aussi des associations, des fédérations et des syndicats, tous acteurs du monde rural, se mobilisent pour la création d’un ministère délégué à la ruralité, une étape nécessaire pour que soient réellement prises en compte les spécificités des territoires ruraux.
En 1979, le Mont Saint-Michel était classé au patrimoine mondial de l’Unesco « pour sa valeur universelle ». Mais sur la Baie souffle un léger vent d’inquiétude car l’Unesco doit examiner entre le 27 et 29 juin, une soixantaine de sites classés et adopter des recommandations concernant le Mont Saint-Michel...
Dans une note de synthèse publiée le 18 mai dernier, le Commissariat général au Développement durable (CGDD) relève le caractère peu incitatif de la redevance pour prélèvement d’eau pourtant présentée comme le principal outil économique mis en place pour la gestion quantitative de l’eau.
La publication du décret du 7 mai 2012 relatif au contenu des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole s'inscrit dans la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée début 2010.
Le Département du Rhône soutient les agriculteurs regroupés au sein de l'association " Fontaine à lait ", pour l'installation de distributeurs automatiques de lait frais sur son territoire.
Le nouveau Président de la République prendra ses fonctions mardi 15 mai et devrait nommer dans la foulée le premier gouvernement de son quinquennat. On en saura alors un peu plus sur la place qui sera dévolue à la question environnementale sous son mandat.
Un décret, publié au Journal officiel du 20 avril 2012, confie au préfet le rôle de délégué territorial de plusieurs établissements publics de l'Etat comportant un échelon territorial, dont l'Ademe. Outre une maladresse de calendrier, l'Association des Régions de France (ARF) pointe les risques encourus pour l'indépendance des directions régionales...
