Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Le conseil régional appuie sur son territoire des agriculteurs dont les premières récoltes sont attendues fin septembre.
Le Conseil d’Etat a annulé l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié Zea mays L. lignée MON 810.
Un arrêté publié au Journal officiel du 20 juin 2013 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches à caractère réglementaire permettent, s'agissant des opérations d'économies d'énergie les plus courantes (isolation, équipements, éclairage, moyens de chauffage, etc.), de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités d'évaluation des économies d'énergie.
Pour réussir sa transition énergétique, la France devra définir une stratégie publique cohérente et ambitieuse pour valoriser l'énergie issue de la biomasse (bois, déchets etc.), selon un rapport parlementaire présenté ce 19 juin. Une politique nécessairement territorialisée en lien avec les collectivités locales.
La mise en consultation d'un projet d'arrêté précisant les modalités de gouvernance des programmes d'actions régionaux permet de finaliser la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée en 2010.
Par une circulaire du 28 mai 2013, le ministère de l'Agriculture fait le point sur les règles applicables en matière de défrichement au regard de la réécriture du Code forestier et de la réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.
Dans une circulaire, datée du 19 avril, le Premier Ministre donne des précisions sur la gestion des fonds européens de la prochaine génération.
