Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Par une instruction interministérielle, mise en ligne le 17 mai, le gouvernement apporte un éclairage technique sur la réglementation applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures ou espaces verts. Cette pratique encore peu développée en France pourrait bénéficier prochainement d'un cadre commun au niveau européen.
Face au défi global du dérèglement climatique, les collectivités locales se doivent d'être pionnières dans l’innovation environnementale. L’économie circulaire peut apporter l'une des réponses concrètes à cette question.
Le rapport évaluatif de la politique de l'eau du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 11 septembre, devrait alimenter les discussions sur l'eau dans le cadre de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.
Le 11 septembre, une table ronde sur la pollution de l'air, organisée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, a dressé le bilan des principales politiques sectorielles en la matière et passé en revue les leviers d'actions à la disposition des acteurs locaux pour les améliorer.
Dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a lancé auprès des collectivités locales intéressées, un appel à projet sur la "relocalisation" des activités dans les territoires fortement menacés par les risques littoraux d'un...
En 1979, le Mont Saint-Michel était classé au patrimoine mondial de l’Unesco « pour sa valeur universelle ». Mais sur la Baie souffle un léger vent d’inquiétude car l’Unesco doit examiner entre le 27 et 29 juin, une soixantaine de sites classés et adopter des recommandations concernant le Mont Saint-Michel...
Un décret, publié au Journal officiel du 20 avril 2012, confie au préfet le rôle de délégué territorial de plusieurs établissements publics de l'Etat comportant un échelon territorial, dont l'Ademe. Outre une maladresse de calendrier, l'Association des Régions de France (ARF) pointe les risques encourus pour l'indépendance des directions régionales...
