Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton, et de l’Association des Régions de France (ARF), Alain Rousset ont constitué et réuni ce jour la Conférence des Collectivités territoriales.
Le 9 juillet dernier, une consultation sur les simplifications administratives était lancée par le Gouvernement. Objectif : inviter les Français à témoigner de leurs expériences et à faire des propositions sur le site faire-simple.gouv.fr. Le 5 novembre dernier, étaient présentées le "40 propositions pour simplifier la vie des Français".
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Jean-Jacques HYEST (UMP - Seine et Marne) et Alain RICHARD (SOC - Val-d’Oise), le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme après y avoir apporté plusieurs modifications.
À la veille des débats parlementaires sur le PLF 2015, l’Association des petites villes de France a tenu à exprimer son ras-le-bol face à ce qu'elle nomme les "accusations" sur la situation financière des collectivités locales.
Dans l'attente de l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), une mise en place anticipée de certaines mesures peut être justifiée en cas d'urgence. Telle est la portée de la décision rendue le 9 septembre par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une QPC portant sur l'article...
La nomination de Philippe Duron, à la tête de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), a recueilli un vote favorable à l'issue de son audition, ce 9 septembre, devant les commissions du développement durable de l'Assemblée puis du Sénat. L'Agence est en revanche toujours à la...
Un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 5 août 2014, précise la composition et les modalités de fonctionnement du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une information relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.
