Loi Biodiversité : une première consultation sur les parcs nationaux
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un projet de décret d'application de la loi Biodiversité relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.
Résultats pour “Administration publique”
La proportion des collectivités en grave difficulté financière est préoccupante
La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Autorisation environnementale unique : une nouvelle étape vers la généralisation
Deux projets de textes (ordonnance et décret), en consultation jusqu'au 30 octobre, amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.
Projet de loi Sapin 2 : l’Assemblée adopte le texte en nouvelle lecture
La discussion sur le projet de loi "Sapin 2" est entrée dans sa dernière ligne droite. Suite à l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée a examiné le texte en nouvelle lecture, les 28 et 29 septembre. Avant de voter pour, les députés ont retouché le projet de loi sur...
Clause de compétence : le Conseil constitutionnel donne tort à l’ADF
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juin dernier par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l'Assemblée des départements de France (ADF) et concernait la suppression de la clause générale de compétence pour les départements issue de la loi NOTRe.
Emplois liés à la biodiversité : le Cese appelle les collectivités à se mobiliser
Dans un avis adopté le 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'est pas avare d'idées pour démultiplier les emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.
Maisons de services au public : le maillage du territoire se poursuit
L’accessibilité des services au public est l’un des principaux enjeux en matière d’égalité des territoires. Afin d’améliorer l’égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire, le gouvernement décidait en 2013 de consolider la démarche expérimentale "+ de services au public" en créant d’ici fin 2016 un réseau de 1.000 Maisons...
Loi biodiversité : de nouveaux principes entrent en pratique
Avecla loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale, et promulguée le 9 août, de nouveaux principes fondamentaux de préservation des milieux sont introduits à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, parmi lesquels les principes de...
Immeubles en bois de grande hauteur cherchent villes d’accueil
L'appel à manifestation d’intérêt visant à déterminer les collectivités qui accueilleront des immeubles en bois de grande hauteur a été lancé en grande pompe par deux ministres. Les premières villes candidates se sont fait connaître.