L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et la Gazette santé-social ont présenté ce matin le quatrième baromètre de l’action sociale locale : « Territoires, crise, précarité » au CESE.
Une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 23 juillet 2012 présente les principales modifications opérées par la recodification du Code forestier entrée en vigueur en juillet dernier. Un décret du 29 juin 2012 a en effet entrepris une recodification de la partie réglementaire du Code forestier, achevant ainsi...
Les communes ont jusqu’au 1er novembre pour participer à ce concours gratuit et ouvert à toutes, destiné à promouvoir le respect de l’environnement nocturne, les économies d’énergie et des dépenses publiques, une meilleure qualité de la nuit pour une meilleure qualité de la vie et du sommeil.
Un décret entré en vigueur le 4 août 2012 modifie le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes concernant en particulier l’encadrement du format des enseignes scellées au sol.
C’est durant l’été que nos confrères du Parisien ont dévoilé la liste des villes qui feront partie des zones de sécurité prioritaires (ZSP). Objectif affiché : lutter contre les formes les plus ancrées de la délinquance.
Le 13 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a examiné, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement (FNE), la conformité à la Constitution de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L.512-5 du Code de l'environnement.
Le président de l'ADF, Claudy Lebreton, a apprécié la volonté du Président de la République, évoquée dans son discours devant le CESE (Conseil économique, social et environnemental), d'engager un nouvel approfondissement de la décentralisation, 30 ans après la première loi de mars 1982.
Le commissariat général au Développement durable vient de mettre en ligne un guide présentant les premiers éléments méthodologiques pour l'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités territoriales.
