Enseignes et préenseignes : le Conseil d’Etat apporte des éclaircissements
Le Conseil d’Etat vient de préciser les notions juridiques d’enseigne et de préenseigne dans un arrêt du 4 mars 2013.
Résultats pour “Action publique”
Espaces ruraux : le dispositif des opérations de protection de l’environnement codifié
Les dispositions du décret n°2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux sont désormais codifiées au sein de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime.
Prévention des risques naturels majeurs : la composition du conseil d’orientation ajustée
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 29 mars prochain, sur un projet de décret modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM).
Eau, biodiversité, paysages : une circulaire fixe la feuille de route
Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.
Agrilocal : les producteurs locaux arrivent dans les cantines
Lors du 50e Salon International de l’Agriculture, le Conseil général du Puy-de-Dôme et le Conseil général de la Drôme, avec le soutien du Ministère de l'Agriculture, ont décidé la mutualisation du système Agrilocal à l'échelle nationale.
Cap’Com met la com des collectivités en images
Territoires de Com' est une nouvelle émission de télévision qui rend compte de l'action des collectivités publiques au travers de leur communication.
Réforme des documents d’urbanisme : le décret est paru
Pris pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, un décret du 14 février 2013 ajuste en conséquence la partie réglementaire du Code de l'urbanisme.
Ports maritimes : de nouvelles formalités déclaratives lors des escales
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 15 février 2013, précise les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes.
La Fédération nationale des Travaux publics lance un cri d’alarme aux élus
Face à la dégradation de la conjoncture, la Fédération nationale des Travaux publics tire la sonnette d'alarme. Dans une campagne de communication, elle s'adresse aux élus, soulignant que le secteur a besoin d'une forte relance des investissements de la part des collectivités locales.
L'”Abruti de fonctionnaire” est suspendu
Après Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, c'est au tour de Jérôme Morin d'être mis à pied pour son livre publié sous le pseudonyme d'Henri Rouant-Pleuret. Dans "Abruti de fonctionnaire", il narrait le quotidien de Fabien, père de famille et cadre de la fonction publique dans une mairie. Celle de Pontault-Combault, son...