Sécurité des canalisations de transport “multifluides” : le dispositif clarifié
Un décret du 27 décembre 2013 clarifie certaines dispositions du Code de l'environnement relatives aux canalisations de transport "multifluides".
Résultats pour “Action publique”
Le Cerema, un nouvel établissement issu de la fusion de onze services ministériels
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
ICPE : l’élevage porcin bascule vers le régime de l’enregistrement
Un décret, publié au Journal officiel du 31 décembre 2013, a modifié la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en introduisant un régime d'enregistrement pour les élevages de porcs (rubrique 2102).
Manuel Valls a adressé sa circulaire aux préfets
Le débat sur les futurs spectacles de Dieudonné et les questionnements des élus des villes où il doit se produire ont conduit Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, à adresser une circulaire aux préfets. Le texte rappelle énumère les outils juridiques leur permettant d’interdire les spectacles du polémiste plusieurs fois condamné...
Présentation au CNTE de l’avant projet de loi relative à la biodiversité
Le Ministère de l’Ecologie a présenté aujourd’hui l’avant projet de loi relative à la biodiversité au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il prévoit notamment l’introduction du principe de "solidarité écologique" et la création et de l’Agence française pour la biodiversité.
Code minier : ce qu’il faut extraire du projet de réforme
Le groupe de concertation, conduit par le conseiller d'Etat Thierry Tuot, a remis le 10 décembre son projet de refonte du Code minier. Cette réforme, qui comporte certaines innovations (schéma national minier, prise en compte des enjeux environnementaux, gestion de l'après-mines, fiscalité minière rénovée etc.), pourrait conduire au dépôt d'un...
16 nouvelles zones de sécurité prioritaires
Destiné à améliorer durablement le quotidien des habitants le dispositif des zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été déployé sur 64 zones depuis août 2012. Manuel Valls et Christiane Taubira viennent d’annoncer la création de seize zones supplémentaires et le renforcement de quatre autres.
13 villes françaises candidates au Mayors Challenge. Et vous ?
Le concours Mayors Challenge (Défi des maires) 2013-2014 invite les villes européennes à partager à l’échelle internationale des solutions innovantes répondant à des enjeux majeurs des collectivités. Inspiré de l’édition originale du concours qui a connu un vif succès aux États-Unis, le Mayors Challenge versera 5 millions d’euros à la ville...
Vers des SEM à opération unique
La Commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Jacques Mézard (RDSE – Cantal) sur la proposition de loi de Jean-Léonce Dupont (UDI-UC – Calvados) portant création des sociétés d’économie mixte (SEM) contrat à laquelle ont été jointes deux propositions de loi identiques déposées par Daniel Raoul (Soc....